Des honoraires transparents fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire et des diligences de l’Avocat

Premier rendez-vous

Lors du premier rendez-vous le cabinet procède à une analyse du dossier et révèle aux clients quelles sont, en droit, les stratégies disponibles et en matière contentieuse, les procédures judiciaires susceptibles d’être initiées.

Cette consultation est facturée au taux horaire habituel du Cabinet.  

Gage de confiance conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires du Cabinet sont fixés, systématiquement, à travers une convention d’honoraires, en toute transparence avec les clients.  

Sur la base d’une information complète et conformément aux usages de la profession, les honoraires sont établis en fonction des éléments suivants :

  • Du temps consacré à l’affaire ;
  • De la nature et la difficulté de l’affaire ;
  • De la situation de fortune du client ;
  • Des avantages et des résultats obtenus ;
  • De l’incidence des frais et charges du cabinet.
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Types d’honoraires

En rémunération de ses diligences, le Cabinet TOSI facture des honoraires qui sont calculés, en accord avec le client, selon une convention d’honoraires écrite indiquant la mission confiée et fixant précisément le cadre financier du dossier.

Quatre modalités de facturations sont proposées au client, en fonction de la complexité de l’affaire et ses enjeux :

Honoraires au temps passé

Dans le cas du recours à ce type de tarification, les honoraires sont fonction du temps qui est réellement passé sur le dossier du client. A chaque facture, il est adressé aux clients un état détaillé des diligences du cabinet reprenant de façon exhaustive l’ensemble des tâches mises en œuvre dans leur intérêt.

Honoraire forfaitaire

Les honoraires sont dans ce cas fixés globalement et par avance au début du dossier pour une prestation définie. Il comprend l’ensemble des diligences à accomplir et inclues dans les dossiers judiciaires, les rendez-vous, les entretiens téléphoniques, conclusions, suivi du dossier et audiences.

Cet honoraire peut être réglé en plusieurs mensualités si besoin.

Toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération reposant sur une nouvelle convention.

Honoraires de résultat

La rémunération de base peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément à nos règles déontologiques. Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci en matière juridique, notamment transaction ou rupture conventionnelle, ou judiciaire à l’issue d’une décision de justice.

Honoraire d’abonnement

Pour les entreprises, le Cabinet TOSI peut proposer un abonnement dont les modalités (à la demande, au temps passé, forfaitaire ou sur une période déterminée…) sont à définir en fonction des besoins de la société.

A noter

Protection juridique

Si le client bénéficie d’une assurance protection juridique et/ou défense recours dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet TOSI peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par la compagnie d’assurance du client.

Celle-ci doit systématiquement être interrogée par le client. 

Remboursement des honoraires et frais par la partie adverse.

Cette indemnisation pourra être obtenue sur condamnation de la partie adverse par le Tribunal, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, 475-1 du Code de procédure pénale ou L. 761-1 du Code de Justice administrative.

Ces sommes viendront totalement ou partiellement en déduction des frais de procédure exposés.

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Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Article 10 du décret 12 juillet 2005