DROIT DES SOCIETES

  • Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
  • Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
  • Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
  • Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation de protocoles d’accord
  • Accompagnement social et fiscal des dirigeants
  • Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
  • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
  • Arbitrages
  • Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
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DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE

  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
  • Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
  • Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
  • Droit de la publicité et droit de la consommation
  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés,
  • Baux commerciaux
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DROIT CIVIL

  • Responsabilité civile
  • Préjudice corporel
  • Négociation et rédaction de protocoles d’accord- actes d’avocats
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DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorces contentieux
  • Contentieux post-divorce
  • Autorité parentale
  • Liquidation du régime matrimonial
  • Règles de gestions entre concubins
  • Adoption
  • Successions
  • État civil (procédures de changement de prénom ou de nom)
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DROIT DES PERSONNES VULNERABLES

  • Droit des majeurs protégés (contrôle de la protection juridique, etc.)
  • Recours devant le juge des tutelles
  • Conseils et assistance en matière de mesures de protection
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DROIT PENAL

  • Droit pénal de droit commun (garde à vue, détention, comparution immédiate, représentation devant le Tribunal correctionnel)
  • Droit pénal de la santé
  • Droit pénal de la consommation
  • Droit pénal du travail
  • Droit pénal de la presse et des nouvelles technologies
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DROIT DU CREDIT ET DE LA CONSOMMATION

  • Contrôle de la conformité des contrats au droit de la consommation
  • Conseils et assistance en matière de contrats de crédit
  • Litiges en matière de consommation, SAV, escroquerie, surendettement
  • Rétractation et résiliation de contrats
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DROIT DES GARANTIES, DES SURETES ET DES MESURES D’EXECUTION

  • Sûretés réelles (exemple : hypothèque) et personnelles (exemple : cautionnement)
  • Recouvrement de créances et injonction de payer
  • Procédures de saisie
  • Mesures conservatoires
  • Procédures devant le juge de l’exécution
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DROIT IMMOBILIER

  • Droit des baux et crédit-baux (baux commerciaux, baux d’habitation, bail à construction, bail emphytéotique, bail rural)
  • Copropriété (conseil et contentieux de la copropriété)
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DROIT SOCIAL 

  • Conseils préalables à la rupture d’un contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, prise d’acte…)
  • Suivi des procédures prud’hommales
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